Comment choisir une société de sécurité privée
Confier la sécurité de vos locaux, de votre chantier ou de votre événement engage votre responsabilité. Voici les sept points à vérifier avant de signer avec un prestataire.
En brefAutorisation CNAPS de la société, carte professionnelle de chaque agent, diplômes adaptés, assurance, attestation URSSAF, sous-traitance déclarée et devis détaillé après visite du site.
Les 7 points à vérifier
01
L’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS
Toute entreprise de sécurité privée doit détenir une autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), et ses dirigeants un agrément. Sans elle, l’activité est illégale, et le client qui y recourt en connaissance de cause s’expose lui aussi à des sanctions.
À demander : Le numéro d’autorisation, qui commence par « AUT- », doit figurer sur le devis, les factures et le site de la société.
02
La carte professionnelle de chaque agent
Chaque agent doit détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, attachée à son identité et à l’activité exercée : surveillance humaine, protection rapprochée, activité cynophile… Un agent sans carte, ou avec une carte qui ne couvre pas la mission, ne peut pas travailler sur votre site.
À demander : Demandez les numéros de carte des agents affectés à votre site, puis demandez à voir les cartes lors de la prise de poste.
03
Les qualifications adaptées à la mission
Au-delà de la carte professionnelle, certaines missions exigent un diplôme précis : SSIAP 1, 2 ou 3 pour la sécurité incendie des ERP et IGH, certification cynophile pour un maître-chien. Les diplômes SSIAP imposent un recyclage tous les trois ans.
À demander : Pour la sécurité incendie, demandez les diplômes SSIAP et les attestations de recyclage à jour.
04
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Un agent peut causer un dommage sur votre site, ou un vol peut survenir pendant la mission. La société doit être assurée pour les activités qu’elle exerce, avec des montants de garantie cohérents avec la valeur de ce qu’elle protège.
À demander : Demandez l’attestation d’assurance de l’année en cours et vérifiez les activités couvertes.
05
Les attestations sociales et fiscales
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le Code du travail oblige le client à vérifier que son prestataire est en règle avec ses déclarations sociales, puis à renouveler ce contrôle tous les six mois. À défaut, il peut être tenu solidairement des cotisations impayées.
À demander : Demandez l’attestation de vigilance URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois et la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, le cas échéant.
06
La sous-traitance
Une société peut sous-traiter une partie de ses missions, mais elle reste responsable de leur exécution. Le recours à des sous-traitants en cascade rend difficile le contrôle des agents réellement présents sur votre site.
À demander : Demandez par écrit si la mission sera sous-traitée et, si oui, l’autorisation CNAPS du sous-traitant.
07
Un devis détaillé et un prix cohérent
Un devis sérieux précise le nombre d’agents, leurs qualifications, les horaires, les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés, et les consignes de poste. Un prix très inférieur aux autres offres doit alerter : le coût d’un agent est largement encadré par la convention collective de la prévention et de la sécurité.
À demander : Comparez les devis à prestation égale, et demandez une visite de votre site avant de signer.
Ce que Pro One Sécurité vous remet
Société de sécurité privée basée à Lyon, autorisée par le CNAPS sous le numéro AUT-069-2116-02-14-20170569709. Avec chaque devis, nous vous transmettons sur demande nos attestations et les qualifications des agents affectés à votre site, après une visite gratuite. Pendant la mission, incidents et rondes remontent dans votre portail client.
Questions fréquentes
Comment savoir si une société de sécurité est agréée ?
Elle doit vous communiquer son numéro d’autorisation d’exercer délivré par le CNAPS, qui commence par « AUT- ». Ce numéro doit figurer sur ses documents commerciaux. En cas de doute, le CNAPS peut confirmer qu’une entreprise est autorisée.
Qu’est-ce que la carte professionnelle d’un agent de sécurité ?
C’est le titre délivré par le CNAPS qui autorise une personne à exercer une activité de sécurité privée. Elle est obligatoire pour chaque agent, pour une durée limitée, et précise l’activité couverte.
Le client est-il responsable s’il fait appel à une société non autorisée ?
Oui. Recourir sciemment aux services d’une entreprise de sécurité non autorisée est puni par le Code de la sécurité intérieure. Le client peut aussi être tenu solidairement des cotisations sociales impayées s’il n’a pas vérifié les attestations de son prestataire.
Faut-il toujours une visite du site avant le devis ?
C’est fortement recommandé. La visite permet d’identifier les accès, les points sensibles et les obligations incendie, et donc de proposer le bon nombre d’agents avec les bonnes qualifications.